Intervention de Alain Vidalies

Je ferai trois observations, monsieur le président. Premièrement, nous sommes en désaccord avec M. le rapporteur, qui fait référence à la préexistence d'un accord collectif portant sur l'intéressement lui-même, alors que notre amendement vise à la mise en oeuvre d'un accord collectif salarial.

Deuxièmement, je m'étonne que M. le rapporteur pour avis de la commission des finances n'ait pas jugé bon d'apporter des réponses aux questions qui ont été posées par M. Bapt.

Troisièmement, enfin, le rapport qui a été déposé par M. Cherpion renvoyait, sur plusieurs points, à la séance publique. Or, personne ne se donne la peine de nous fournir les explications attendues ! Ainsi, en ce qui concerne l'alinéa 7 de l'article 1er, il est dit à la page 65 du rapport qu'« il conviendra de préciser, par voie réglementaire, les modalités de mise en oeuvre de ce régime, difficile à appréhender aux termes de ce seul alinéa. » En d'autres termes, il sera nécessaire de préciser ce que la lecture de cet alinéa ne permet pas de comprendre.

Pour ce qui est de l'alinéa 8, le rapporteur indique : « Ce décret devrait avoir un objet plus large encore et il lui reviendra sans doute de définir d'autres règles relatives aux modalités de détermination et d'imputation du crédit d'impôt. Sur cette question, des explications du Gouvernement au cours de la séance publique seront bienvenues. » Malheureusement, nous avons attendu en vain lesdites explications ! Alors que nous sommes en train de faire la loi de la république, et que le rapporteur lui-même reconnaît que les dispositions proposées sont ambiguës, complexes, et nécessiteront des explications, vous persistez à garder le silence.