Intervention de Christian Eckert

Il est dommage que M. le ministre se borne à émettre un avis laconique en s'abstenant de répondre aux questions qui ont été posées. Selon le rapport déposé en juin dernier par la mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales présidée par notre collègue Gérard Bapt – un rapport présenté par Yves Bur –, la prime versée en 2006 s'est traduite pour les régimes sociaux par une perte de recettes d'un montant de 176 millions d'euros, auquel s'est ajouté un montant résiduel de 22 millions d'euros en 2008, soit près de 200 millions d'euros au total. C'est là une niche sociale loin d'être négligeable ! En outre, alors que certaines exonérations de cotisations sociales sont compensées par l'État, celle-ci ne l'est pas, comme le précise Jérôme Chartier dans son rapport : « L'exonération de cotisations ne sera pas compensée par l'État à la sécurité sociale, par dérogation à l'article L. 131-7 du code de la sécurité sociale, en raison de son caractère exceptionnel ». Le problème, c'est que l'exceptionnel ne l'est plus, lorsqu'il se reproduit tous les ans !

Vous qui êtes partisan du « service après vote », monsieur le ministre, vous n'aurez pas grand-chose à faire pour populariser cette mesure : tous les experts-comptables et les conseillers fiscaux auprès des entreprises auront noté qu'il s'agit là d'un simple transfert de rémunération, dont nos régimes sociaux devront faire les frais.

Par ailleurs, la Cour des comptes et son président ont rappelé que ces exonérations sur l'intéressement et la participation représentent plus de 8 milliards d'euros. Mes chers collègues de la majorité, vous qui stigmatisez sans cesse les déficits des régimes sociaux et mettez en oeuvre des déremboursements, des franchises médicales et des taxes sur les malades, vous devez être bien conscients qu'en votant cette disposition, non seulement vous ne faites rien pour combattre ces déficits, mais vous aggravez encore le manque à gagner en instaurant tous les ans une nouvelle prime exonérée de charges sociales.