Intervention de Gérard Cherpion

Comme l'a dit M. Vidalies, cette prime exceptionnelle d'intéressement n'est pas de même nature que celles qui ont été distribuées jusqu'à présent. Il est bien indiqué à l'alinéa 16 de l'article 1er du projet de loi que, « dans les entreprises ayant conclu un accord d'intéressement, ou un avenant à un accord en cours répondant aux conditions prévues au V, à compter de la publication de la présente loi et au plus tard le 30 juin 2009 et applicable dès cette même année, l'employeur peut verser à l'ensemble de ses salariés une prime exceptionnelle. » La prime exceptionnelle dont il est question ne fait donc que précéder l'accord collectif d'intéressement qui va courir à partir de 2010. Elle présente l'intérêt de se traduire par un accroissement immédiat du pouvoir d'achat des salariés des entreprises concernées. C'est la raison pour laquelle la commission a repoussé cet amendement de suppression.