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Intervention de Michel Liebgott

Réunion du 23 septembre 2008 à 15h00
Revenus du travail — Rappel au règlement, amendement 327

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Liebgott :

M. Eckert a évoqué les difficultés sérieuses auxquelles peuvent se voir confrontés les ménages cherchant actuellement à souscrire des emprunts, du fait du caractère aléatoire de leurs revenus. Il ne s'agit pas d'un simple soupçon, puisque cela figure noir sur blanc dans le rapport de M. Ollier, qui précise que « le dispositif prévu est de durée limitée : il s'appliquera pendant six ans » – or, chacun sait que des investissements de long terme ne peuvent être financés par un emprunt sur six ans –, « soit pour deux vagues d'accords, les accords d'intéressement présentant une durée de validité triennale. Un rapport d'évaluation du dispositif sera présenté au Parlement en 2014, et un premier bilan d'étape sera réalisé en 2010. » C'est dire à quel point le système proposé va encore accroître le caractère aléatoire des ressources des personnes concernées ! À court terme, elles peuvent espérer gagner plus – cela n'ayant toutefois rien de certain –, mais au bout de deux, quatre ou six ans, elles verront leur salaire revenir à son niveau initial. C'est pourquoi nous estimons préférable d'inciter à la négociation salariale, qui peut porter à la fois sur le salaire, contrepartie essentielle du travail effectué, et sur un éventuel intéressement.

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