Intervention de Marcel Rogemont

Pourquoi souhaitons-nous effectivement supprimer les alinéas 16 à 22 qui créent cette prime exceptionnelle ? Considérons tout d'abord le vocabulaire employé depuis le début de ce débat. On a parlé du dividende du travail, on a presque parlé de dividende salarial, pour ne pas prononcer le mot « salaire ». On va progressivement évoquer les rémunérations de personnes qui travaillent, mais on n'emploiera plus dans les textes de loi le mot « salaire » qui deviendrait un terme grossier. Ce n'est pas normal.

Examinons ces primes exceptionnelles instituées ces dernières années. L'article 17 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 avait déjà autorisé les employeurs à verser une prime de 1 000 euros par salarié, prime exonérée de cotisations sociales. À l'époque, il était nécessaire que soit conclu un accord salarial. On parlait encore de salaire. Une prime exceptionnelle de 1 000 euros par salarié a été créée par la loi pour le pouvoir d'achat du 8 février 2008. Il avait alors été précisé que ce serait soumis à un accord collectif. On ne parlait déjà plus de salaire. Aujourd'hui, non seulement on ne parle pas de salaire, mais on ne parle plus d'accord collectif. Nous sommes face à un glissement inacceptable dans les relations entre employeurs et salariés. Il serait tout à fait inadmissible que l'on supprime, petit à petit, la notion de salaire dans nos débats et surtout dans les relations entre employeurs et salariés.