Intervention de Christian Eckert

Nous demandons la suppression du énième dispositif de prime exceptionnelle. En effet, un autre gouvernement en avait déjà instauré un. Vous en avez, quant à vous, introduit un nouveau dans la loi dont vous dites, monsieur le ministre, qu'elle date de février. Probablement s'agit-il de sa publication au Journal officiel. Le rapport auquel je faisais allusion tout à l'heure remonte, quant à lui, au mois de décembre. Et voilà que « déboule » avec ce texte une troisième prime.

Si nous sommes aussi virulents sur ce sujet, c'est que nous ne pouvons pas admettre que l'on recoure à répétition à des dispositifs exceptionnels pour essayer de compenser les diminutions de pouvoir d'achat. Pourquoi sommes-nous aussi obstinés à ce point ? Imaginez, monsieur le ministre, un salarié modeste qui va voir son banquier. Compte tenu de la situation du marché des capitaux, celui-ci lui demandera de faire état de ses revenus. Acceptera-t-il d'intégrer dans ces derniers la prime exceptionnelle qui a été versée une année, deux au mieux ? Acceptera-t-il, au titre de la loi qui lui impose de respecter un ratio d'endettement pour chacune et chacun d'entre nous égal à un tiers des revenus, d'intégrer l'intéressement ? Les réponses, vous les connaissez, sont évidemment « non ». Vous parliez de simplicité et de clarté. Nous devons donc tout faire pour que les choses soient simples et claires et que chaque salarié puisse disposer d'un revenu en contrepartie de son travail. Je prends acte, monsieur le ministre, de votre engagement de nous communiquer le nombre de primes versées au titre de la loi de février 2008 et leur valeur moyenne, mais vous comprenez bien qu'un salarié ne peut pas se contenter de dispositifs par essence variables, exceptionnels. Il en va bien évidemment de même de l'intéressement qui ne peut être versé qu'en fonction du résultat de l'entreprise.

Nous vous demandons donc – et je pense que c'est la sagesse – de supprimer les alinéas 16 à 22 de l'article 1er.