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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 23 septembre 2008 à 15h00
Revenus du travail — Rappel au règlement, amendement 327

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

J'attendais un débat sur cet amendement, surtout avec M. Ollier. La création d'un dividende du travail, dont nous avons pris connaissance dans la presse, est tout de même une idée originale sur le contenu de laquelle nous nous sommes interrogés, mais il en a déjà été débattu à votre initiative, monsieur le président Ollier, voici deux ans dans cet hémicycle. Peut-être votre collègue l'ignorait-il. Cela me paraissait néanmoins être un rendez-vous important que celui qui nous découvrirait le fruit de la réflexion de l'UMP sur ce texte. Il est donc bien dommage que nous n'ayons pas eu la possibilité d'examiner cet amendement.

L'amendement n° 327 tend à supprimer la prime exceptionnelle d'intéressement et pose la question des rémunérations, s'agissant en particulier des salariés les plus modestes. Quelle est l'alternative à la politique que vous nous proposez aujourd'hui ? Le Gouvernement ne peut apporter que deux réponses au problème du pouvoir d'achat. Il peut, d'une part, essayer de limiter la hausse des prix dans un certain nombre de secteurs, et, d'autre part, agir sur les salaires, ce qui dans une économie qui n'est pas une économie administrée – en tous les cas dans la nôtre – ne peut se faire qu'en agissant sur le levier du SMIC, ce qui relève d'une décision politique, ou en incitant à la conclusion d'accords salariaux dans les entreprises.

S'agissant du SMIC, vous êtes un spectateur très timide et vous refusez absolument d'envisager une augmentation des salaires. Dès lors, il ne vous reste d'autre solution que de lier les abattements de cotisations à l'existence d'accords salariaux. Il s'agit d'une incitation à la négociation, d'une incitation à l'accord sur le montant des salaires et non d'une fixation par les pouvoirs publics. Telle est la politique alternative – mais de cela, vous ne voulez absolument pas entendre parler.

Ne continuez pas de dire que nous ne faisons pas de propositions. J'ai déjà constaté tout à l'heure une divergence de fond importante : en voilà une seconde. Nous souhaitons que la démocratie sociale fonctionne à plein. Nous ne voulons pas nous substituer aux partenaires sociaux. Mais, pour le pouvoir politique, le fil rouge dans ses relations avec les partenaires sociaux doit être celui-ci : encourager à la conclusion d'accords, y compris dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires. Cette autre politique serait concrétisée par l'adoption de cet amendement.

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