Intervention de Gérard Cherpion
Réunion du 23 septembre 2008 à 15h00
Revenus du travail — Rappel au règlement, amendement 16
Gérard Cherpion, rapporteur :Cet amendement est rédactionnel.
(L'amendement n° 16 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
