Intervention de Christian Eckert

Monsieur le ministre, vous avez, tout à l'heure, prétendu apporter une réponse précise à ma question. Ce n'est pas parce que nous nous faisons traiter de « guignols » par des députés de la majorité que nous n'avons pas travaillé nos dossiers. Je vous avais demandé très précisément si avait été réalisée une évaluation des primes versées au titre de la loi de décembre 2007. Vous m'avez parlé de la prime instaurée et versée en 2006. Je connaissais déjà cette réponse, qui figure dans le rapport de M. Chartier, et vous m'avez, comme lui, parlé des 1 million de salariés travaillant dans 28 000 entreprises. Mais ma question ne portait pas sur cette prime. Elle visait celle de 1 000 euros au maximum par salarié prévue à l'article 3 de la précédente loi sur le pouvoir d'achat, qui pouvait être versée dans les entreprises de moins de cinquante salariés avant le 30 juin 2008. Nous sommes aujourd'hui à la fin de septembre 2008 : vos services sont-ils en mesure de nous dire combien de salariés ont bénéficié de cette prime qui, d'ailleurs, fait un peu double emploi avec celle que crée ce projet de loi ?

Nous aurons l'occasion, lorsque nous aborderons d'autres amendements, de redire combien il aurait été nécessaire de supprimer l'article 1er. Ce n'est pas que nous soyons contre l'intéressement, même si, avec votre habileté parfois un peu arrogante, vous nous avez attribué de telles pensées. Ma question reste pendante. Combien de salariés ont bénéficié de la prime instaurée en décembre 2007 ? Pour quel montant ? Et quel coût l'exonération de charges sociales a-t-elle représenté ?