Intervention de Jean-Michel Clément

Aux termes de l'article 2, « l'évaluation comporte une analyse comparative de différentes options, notamment en termes de coût global hors taxe ». Or il nous paraît essentiel que l'analyse comparative de l'appréciation préalable prenne en compte le coût global actualisé ainsi que la qualité du service rendu. L'évaluation doit prendre en compte certaines préoccupations récentes, notamment le développement durable. Comment espérer que le partenaire privé satisfera aux exigences de qualité si celles-ci ne figurent pas dans l'évaluation préalable ?