Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur le ministre, nous avons quand même été un certain nombre à entendre que la dette de 2007 resterait logée dans l'ACOSS. Le droit vous le permet. Je vous ai simplement demandé tout à l'heure, et je vous repose la question parce que je ne crois pas que vous m'ayez répondu, quel est le coût comparé, notamment en frais financiers – surtout en frais financiers –, du logement de cette dette dans l'ACOSS plutôt que dans le cadre de la CADES. J'ignore si vous avez ce renseignement parmi les différentes fiches qui vont vous être communiquées. Mais après tout, puisque vous êtes destiné à rester un petit moment avec nous, puisque vous suppléez la ministre de la santé, et que tout cela risque de durer, si vous ne pouvez me répondre maintenant faute de renseignements techniques, merci de demander à vos collaborateurs de faire en sorte qu'au moins avant la levée de cette séance, vous puissiez me répondre.

Puis j'aurai, sur l'article 7, des questions assez simples à vous poser. L'objectif de l'ONDAM 2007 rectifié marque donc une progression de 4,2 % par rapport à l'année précédente. Dans l'exposé des motifs que vous nous proposez, il est dit que « l'essentiel du dépassement est imputable au sous-objectif des dépenses de soins de ville (+ 2,8 milliards d'euros), du fait des forts épisodes épidémiques constatés en début d'année et du fort dynamisme des prescriptions. » Pourriez-vous nous rappeler ce qu'ont été ces épidémies ? Quels ont été les postes pharmaceutiques qui ont dérapé ? Et surtout, quelles sont les garanties de santé publique que vous pourriez nous apporter, monsieur le ministre, au nom du Gouvernement, pour que l'année prochaine, ces dépassements n'interviennent pas, autrement dit que ces épisodes sanitaires et les actes médicaux qui en résultent ne surviennent pas, ce qui, à défaut, entraînerait la même conséquence en 2008 qu'en 2007, c'est-à-dire un dépassement de l'ONDAM, ce qui, je le sais, n'est absolument pas dans vos intentions.

Je vous remercie de répondre à ces deux questions, la première, récurrente, et la seconde, à laquelle je serais obligé de revenir si vous ne me répondez pas.