Intervention de Gérard Bapt

Monsieur le ministre, après la rectification des objectifs, nous passons à la rectification des montants. Il est bien clair que celle-ci porte sur la ligne « Dépenses de soins de ville ». Je le disais tout à l'heure, l'écart par rapport à l'objectif fixé est de 2,8 milliards d'euros. Je vous ai interrogé pour connaître votre opinion sur la structure des causes qui conduisent à ce dérapage spécifique des soins de ville. Mais je comprends que cette question relève plutôt de la responsabilité de Mme Bachelot.

Je souhaite néanmoins vous poser une question qui vous concerne plus particulièrement. L'ONDAM hospitalier n'a pas, comme l'année précédente, dérapé. Mais il s'agit là de dépenses correspondant à la fois à l'hospitalisation privée, à l'hospitalisation publique, à l'hospitalisation à but non lucratif. Il serait beaucoup plus clair que l'on puisse distinguer, dans l'ONDAM hospitalier, ce qui revient à l'hôpital public, ce qui revient au secteur non lucratif et ce qui revient à l'hôpital privé.