Intervention de Gérard Bapt

Monsieur le ministre – madame la ministre n'étant pas là (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. – Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)…

Ce problème relève pourtant de la responsabilité de Mme Bachelot, puisqu'il s'agit, non de recettes ou de prévisions, mais de dépenses constatées, et de rectifier les objectifs pour l'ensemble des régimes obligatoires de base.

Le bilan fait état d'un dérapage majeur pour l'assurance maladie, avec 3,3 milliards d'euros – bien que ce soit une légère amélioration par rapport à 2006 –, d'un dérapage de 900 millions d'euros pour la branche vieillesse, et d'un autre encore pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Seule la branche famille s'en sort mieux.

Après une réévaluation à la hausse de 3,7 % en 2006, ce dépassement de 1,1 % pour 2007 est surtout imputable à la branche maladie ; c'est pourquoi il est dommage que Mme la ministre de la santé ne soit pas parmi nous.

La commission des comptes de la sécurité sociale avait déjà été contrainte de réviser à la hausse ses prévisions et, dans son rapport de septembre, elle indique que le dépassement provient exclusivement des soins de ville. Comme en 2006, c'est donc dans ce domaine que doit s'appliquer la maîtrise médicalisée. Nous ne pouvons qu'en constater l'échec.

Cet échec est imputable, notamment, au fait que les principaux éléments qui avaient contribué à la modération – baisse des indemnités journalières, impact du « Plan médicament », mise en route du « Plan génériques », participation forfaitaire de 1 euro, mise en place du parcours de soins – semblent avoir épuisé leurs effets depuis la mi-2006.

En revanche, les versements de l'assurance maladie aux établissements de santé aussi bien qu'aux établissements médico-sociaux ne donneraient pas lieu à dépassement en 2007. Voilà pourquoi, monsieur le ministre, nous sommes de nouveau obligés de constater que cette question relève de la compétence de Mme la ministre de la santé. Quant au dépassement en matière de soins de ville, il signe non seulement de l'échec de la réforme de l'assurance maladie, mais aussi l'épuisement de mécanismes récemment mis en place, notamment financiers.

Monsieur le ministre, face à ce dépassement, nous allons encore une fois devoir vous interroger sur les découverts, les déficits et sur vos intentions pour 2008 concernant la CADES. J'ai ici le programme de la réunion du prochain conseil de surveillance de la CADES. On y trouve le bilan de l'année 2005, le point sur 2006, l'évolution de la situation pour 2007 puis, la page consacrée au PLFSS 2008 est blanche s'agissant la CADES ! Quand donc allez-vous remplir cette page et avertir la CADES de sa réouverture, de son maintien sans réouverture ou bien de sa suppression, la dette sociale étant dès lors réintégrée à la dette publique ?