Intervention de Éric Woerth
Réunion du 24 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Rappel au règlement
Vos propos sont tout à fait ahurissants, monsieur Christian Paul. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Issu du plan d'alerte de juillet dernier, l'article 5 ne vise qu'à un ajustement technique pour éviter d'affecter au FAQSV, devenu FIQCS, des dotations qui ne pourraient être dépensées.
Pour parler du DMP avec la ministre de la santé, le Gouvernement vous donne rendez-vous à l'article 36. Il s'agit ici d'ajuster des crédits, de faire des économies sur l'ONDAM 2007 et en aucun cas de remettre en cause le financement des réseaux et des expérimentations en cours. Le rapport commandé à l'IGAS permettra à chacun de se prononcer sur le DMP, et vous aurez cette discussion à l'article 36.
Monsieur Paul, le débat se déroule dans des conditions tout à fait normales : vous posez des questions et vous obtenez des réponses. Pour l'heure, nous en sommes aux équilibres financiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
