Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 24 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 5
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :La ministre – je me permets de répondre à sa place puisqu'elle n'est pas là –nous le communiquera. Collégialement, la mission a également prévu d'entendre M. Bertrand et M. Douste-Blazy. C'était notamment à votre demande, monsieur Le Guen.
L'article 5 porte donc sur l'année 2007. Les crédits n'ayant pas été dépensés, il est normal qu'ils soient réduits. Pour 2008, le FAQSV est alimenté de 310 millions d'euros. Le Gouvernement envisage en effet de gérer le DMP mais également les réseaux. Cela passera par le FIQCS, qui additionne les financements du FAQSV et la dotation nationale pour les réseaux.
