Intervention de Jean-Pierre Door

… elles-mêmes liées aux écueils juridiques rencontrés. (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) La ministre – je me permets de répondre à sa place puisqu'elle n'est pas là – a donc décidé de demander une enquête à l'IGAS, et la commission des affaires sociales s'est saisie de cette question au sein d'une mission d'information, à laquelle participent notamment Jean-Marie Le Guen et Catherine Génisson. Nous avons déjà tenu plusieurs réunions et prévu d'auditionner des représentants de l'IGAS, qui n'a pas encore remis son rapport.