Intervention de Gérard Bapt

L'article 4 concerne l'objectif d'amortissement de la Caisse d'amortissement de la dette sociale et les prévisions de recettes du fonds de réserve pour les retraites. L'objectif 2007 d'amortissement de la CADES avait été fixé à 2,5 milliards d'euros. L'objectif rectifié est légèrement supérieur, mais il demeure inférieur à l'amortissement réalisé en 2006, qui s'élevait à 2,8 milliards : en raison de la hausse tendancielle des taux d'intérêt, la CADES consacre désormais davantage de ressources aux frais financiers qu'au remboursement du capital…

L'amortissement cumulé par la CADES s'établissait, au 30 juin 2007, à 33,1 milliards d'euros. L'ensemble des dettes reprises par la CADES depuis sa création se montant à la même date à 107,6 milliards d'euros, 72,9 milliards d'euros resteraient à amortir. Puisque 35 milliards d'euros ont été amortis en onze ans, la moyenne de l'amortissement s'élève à 3 milliards par an.

La question qui se pose est donc celle de savoir si la dette qui s'accumule de manière camouflée sous les découverts de l'ACOSS, du FFIPSA et du FSV va être dirigée vers la CADES, ce qui implique de rouvrir celle-ci et d'augmenter la CRDS de 0,2 point environ, ou si vous comptez supprimer la CADES.

Quant au Fonds de réserve des retraites, il est totalement abandonné par le Gouvernement, à tel point que nous devons renoncer à l'objectif de Lionel Jospin : abonder ce fonds de 100 milliards d'euros d'ici à 2012, afin qu'il finance une proportion notable des retraites lorsque les charges supportées par les caisses atteindraient leur maximum. Quelles sont aujourd'hui, monsieur le ministre, vos perspectives pour le Fonds de réserve des retraites ?