Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur le ministre, nous vous avons entendu tout à l'heure vous féliciter des résultats de l'année 2006. Tout en reconnaissant que les chiffres n'étaient pas bien fameux, vous vous êtes réjoui qu'ils aient été en amélioration par rapport à 2005. Quels commentaires entendrons-nous bientôt à propos de ceux de 2007 ? Que direz-vous d'une réforme qui, produisant des effets modestes l'année suivant sa mise en place, n'en aura plus du tout l'année suivante ? Cette réforme structurelle doit changer les choses, disiez-vous en nous demandant si nous n'en avions jamais entrepris de semblable. La question se justifiait, et j'ai tenu à y répondre.

À présent, je vous la retourne : quelle réforme structurelle avez-vous entreprise en 2004 ? L'augmentation de 0,10 à 0,13 % de la CSSS, est-ce une réforme structurelle ? Il ne me semble pas. Et déremboursement de médicament, à hauteur d'un milliard d'euros ? Non plus. Et la franchise d'un euro par consultation ? Pas davantage, et pour preuve, cela ne marche pas. Et l'obligation pour le patient de payer 16 ou 18 euros à chaque fois qu'il fait l'objet d'un acte dont le coût est égal ou supérieur à 91 euros ? Bien sûr que non, puisque ces réformes n'ont eu aucun effet.

Deux réformes, dont nous reparlerons, étaient censées changer la donne : le recours aux médicaments génériques et le dossier médical personnalisé. Or le DMP, qui devait être opérationnel en 2007, est resté dans les limbes : sa mise en place, reportée au moins jusqu'en 2010, sera probablement ajournée sine die. Quant à la consommation de médicaments génériques, c'est un échec, du moins si l'on compare la situation de la France à d'autres pays.