Intervention de Gérard Bapt

Lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, des voix s'étaient élevées, y compris au sein de la majorité, pour dire que les prévisions étaient irréalistes, s'agissant surtout des dépenses et de l'ONDAM pour les soins de ville. La majorité avait amené le Gouvernement à décider d'une dotation supplémentaire de l'ordre de 200 millions d'euros destinée, disait-on, à mieux rémunérer les professionnels de santé – vous aviez surtout parlé des kinésithérapeutes et des infirmières. Aujourd'hui, le bilan à mi-étape est très lourd : le dérapage atteint 3,7 milliards pour le seul régime général ! Les deux tiers de ce dérapage sont imputables à la branche maladie, et surtout aux soins de ville, ceux justement pour lesquels vous vous glorifiiez d'avoir mis en oeuvre la maîtrise médicalisée. Quel échec ! Vous avez donné le maximum de gages aux professionnels de santé pour qu'ils adhèrent à l'objectif, mais ils n'ont pas tenu leurs engagements.

En revanche, l'enveloppe destinée aux hôpitaux publics est respectée, et ce depuis plusieurs années, alors que vous dénoncez constamment les gaspillage dans ce secteur. Non seulement les gestionnaires tiennent parfaitement les enveloppes comme les objectif, mais la part de l'hôpital public dans l'enveloppe globale consacrée aux dépenses de santé ne cesse de diminuer.

En réalité, vous vous êtes lourdement trompés en montrant du doigt les hôpitaux. Seulement, les voilà aujourd'hui contraints : ils ne peuvent plus répondre à des besoins dont vous reconnaissez vous-mêmes la réalité par l'intermédiaire de tel ou tel rapport. Lors de la discussion générale, j'ai cité celui que M. Jean Bardet a présenté à l'OPEPS, l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé. Il signale que l'accueil des personnes victimes d'accidents vasculaires cérébraux dans les unités neurovasculaires n'est toujours pas mis en place, car il manque 150 millions d'euros. À combien se montent, en outre, les investissements qui font défaut pour assurer les urgences, améliorer les plateaux techniques des hôpitaux secondaires et maintenir les hôpitaux généraux ou locaux ? Ce dérapage condamne une nouvelle fois la réforme de l'assurance maladie de 2004. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)