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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 24 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 2 et annexe a

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Ce sont les sujets d'aujourd'hui, que nous allons traiter sur le fond. J'espère d'ailleurs que d'ici là, vous aurez eu le temps de préparer vos propositions et que vous nous en ferez part, parce que, pour l'instant, votre silence est proprement assourdissant…

J'en viens aux frais financiers. Pour l'instant, la dette de l'année 2007 pèse bien évidemment sur la trésorerie de l'ACOSS, comme vous l'avez dit – où voulez-vous qu'elle soit ? – dans les mêmes conditions financières qu'à la CADES. Les méthodes d'organisation financière de l'ACOSS ont beaucoup progressé ces dernières années et donc le coût financier d'une dette logée à l'ACOSS n'est pas différent de celui d'une dette logée à la CADES.

La solution ne réside pas uniquement dans l'apport de financements supplémentaires. Certes, comme vous l'avez rappelé, vous avez instauré la CSG.

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