Intervention de Jean-Marie Le Guen

L'article 2 est l'un des plus douloureux de ce projet de loi. Certes, il ne coûte pas d'argent à nos concitoyens et ne les prive pas de droits — en tout cas pour le moment, car, en votant cet article, nous allons priver de droits les générations futures, auxquelles nous enlevons des parts de la richesse qu'elles auront créées pour payer leur propre protection sociale. Nous allons donc consacrer cette dette pour 2006 : on voit bien comment le Gouvernement essaie de s'exonérer de cette responsabilité.

Commençons un bref rappel historique des résultats financiers de la sécurité sociale. Il est vrai que, entre 1998 et 2001, ces résultats ont été bénéficiaires et positifs. Dès votre arrivée en 2002, vous vous alignez sur les revendications corporatistes et annoncez que vous allez remettre en cause tous les freins à la maîtrise, certains apparaissant douloureux, pénibles. À partir du mois de juin 2001 — voyez les chiffres de la caisse d'assurance maladie —, les dépenses explosent, ce qui va donner le résultat de 2002. Dans le PLFSS 2002-2003, vous continuez sur votre lancée, celle de la déréglementation générale de tous les freins existant en matière de maîtrise comptable, dont la plupart avaient été adoptés sous le gouvernement Juppé. Dès lors, l'envolée des dépenses se poursuit. En 2004, vous aboutissez au fameux déficit qualifié d'« abyssal » par M. Mattei. Vous protestez que cela ne peut pas durer et que vous allez lancer une réforme. Tous, vous assurez que c'est la der des ders, le seul moyen de sauver la sécurité sociale. Pour éponger les déficits de 2002, 2003, 2004 et 2005, vous transférez 50 milliards d'euros à la CADES et ouvrez un crédit de transfert de 15 milliards d'euros. Vous rendez-vous compte, mes chers collègues, de ce que représentent 50 milliards d'euros ? Ce sont plus de 300 milliards de francs.