Intervention de Gérard Bapt

M. Préel, aujourd'hui membre de la majorité, dit : « nous avons à prendre en compte les déficits de l'année 2006 ». Il assume donc une politique que, je m'en souviens, il a critiquée avec une grande activité. Vous disiez, monsieur Préel, que, du temps de Mme Aubry ou de Mme Guigou, vous n'obteniez pas de réponse à vos questions. Je me rappelle que vous vous plaigniez fort d'en avoir encore moins du temps de M. Douste-Blazy…

L'article 2 concerne l'affectation des excédents ou la couverture des déficits. Il est, c'est vrai, un peu dérisoire de parler de l'affectation des excédents, dans la mesure où toutes les branches sont déficitaires. Je ne m'attarderai pas sur le FFIPSA, dont le président Séguin disait, devant la commission des affaires sociales, qu'il plaçait désormais le Gouvernement dans une situation juridique intenable — il en est d'ailleurs de même pour le FSV. M. Préel a posé une bonne question, et tous, dans la majorité comme dans l'opposition, nous aimerions connaître la réponse : M. le ministre aura donc à coeur d'y répondre.

Avec les reprises de dette de 2004 à 2006 par la CADES, nous avons dissimulé la gestion de la dette dans un organisme dont les recettes se montent à 5,5 milliards d'euros, mais les intérêts d'emprunt sont aujourd'hui plus importants que le remboursement de la dette proprement dite et du capital. Nous comprenons que, avant les élections municipales, vous ayez le souci de ne pas reprendre une dette qui s'accumule et de continuer d'en dissimuler la gestion sous l'angle du découvert de l'ACOSS. Mais, comme le montre fort bien l'annexe A, en 2004 déjà, le FSV, le FFIPSA et l'ACOSS entraînaient des frais financiers, et donc du gaspillage. En 2006, ces frais se montaient à 270 millions. Cette année, pour l'ACOSS, ce sera plus de 500 millions d'euros. À ce rythme, nous atteindrons, l'an prochain, 1,2 milliard pour l'ACOSS, auxquels il conviendra d'ajouter le montant des frais financiers relatifs au découvert du FFIPSA. Ce gaspillage en frais financiers représentera près de deux fois ce que rapportera la fameuse franchise !

Monsieur le ministre, qu'allez-vous faire de cette dette et de ce découvert ? Lutter contre le gaspillage, n'est-ce pas, d'abord, lutter contre les frais financiers ? Allez-vous, oui ou non, ouvrir la CADES, ce qui implique d'augmenter la CRDS, ou allez-vous la supprimer pour réintégrer la dette sociale dans la dette globale des finances publiques ? (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)