Intervention de Gérard Bapt

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, voici donc la conséquence de la nouvelle constitution budgétaire mise en place, par un effet miroir de la LOLF, à l'initiative du Parlement. Elle nous permet de nous pencher sur la cohérence des tableaux d'équilibre de l'article 1er, au vu des résultats du contrôle de la Cour des comptes. On ne peut que saluer cette nouveauté qui répond à une revendication forte, qui s'était notamment exprimée en 2004 pendant la discussion sur la réforme de l'assurance maladie.

Malgré leurs limites, que la Cour a exposées, ces tableaux d'équilibre montrent, contrairement à ce que soutenait tout à l'heure Mme Bachelot-Narquin, que, dès 2006, nous étions malheureusement loin de la décroissance du déficit annoncée lors de la discussion de la réforme de l'assurance maladie et du point d'équilibre qui devait être atteint en 2007. Ils montrent surtout les limites de votre discours qui tend à faire croire que nous autres, les socialistes, comme cela a été dit tout à l'heure, nous ne sauvons pas faire autre chose que voter des taxes et que nous si nous avions amené le régime général à l'équilibre en 2001, c'était uniquement en jouant sur les recettes. Or les tableaux d'équilibre pour 2006 établissent clairement que si le déficit a été divisé par deux entre 2004 et 2006, cette diminution a été gagée pour les deux tiers par des recettes nouvelles – le rapport de Mme Rolande Ruellan, de la Cour des comptes, est très clair à cet égard. Nous n'avons donc pas de leçons à recevoir en matière d'appel aux recettes.

Les deux tiers des recettes nouvelles ont porté pour l'essentiel sur les assurés et sur les patients, tandis que le tiers serait dû, à vous entendre, à vos efforts de réforme et aux effets de la maîtrise médicalisée. En fait de maîtrise médicalisée, vous avez agi sur les arrêts de travail et les indemnités journalières… L'effet évidemment a été très net, mais cela relève davantage du contrôle que de la maîtrise médicalisée. Le reste a été pour l'essentiel gagé davantage sur la taxation sur le chiffre d'affaires, celui des laboratoires pharmaceutiques par exemple, que sur une progression rapide du taux des génériques dans la consommation générale des molécules princeps : nous restons malheureusement en retard dans le domaine la pénétration des génériques.

Autant de raisons pour lesquelles nous avons tout intérêt à prendre en considération les attendus de la Cour des comptes, mais aussi le jugement qu'elle porte sur les effets de la réforme de l'assurance maladie et donc de la réalité de la politique que vous avez développée depuis 2002, et particulièrement durant les deux années Mattei, caractérisées par un laxisme effrayant.