Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 6 décembre 2007 à 15h00
Ordre du jour de la prochaine séance
Jean-Marie Le Guen, président :Prochaine séance, mardi 11 décembre 2007, à neuf heures trente :
Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés ;
Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la simplification du droit.
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale,
Jean-Pierre Carton
