Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 6 décembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Seconde délibération
Jean-Marie Le Guen, président :En application du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération d'un article additionnel après l'article 40 du projet de loi.
La seconde délibération est de droit.
Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération.
Nous allons attendre quelques instants que l'amendement du Gouvernement soit distribué.
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