Intervention de Charles de Courson

Il s'agit là d'une affaire délicate. La Commission européenne étant en passe de contraindre la France à ouvrir les paris sportifs à la concurrence et la Française des jeux ayant obtenu l'autorisation de mettre en ligne de nombreux jeux, les bars-tabacs risquent de perdre une nouvelle recette. Cet amendement a donc pour objet de demander au Gouvernement des mesures compensatoires afin que les bars-tabacs ne soient pas pénalisés. Ces mesures doivent s'inscrire dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire.

Ne faudrait-il pas, à la veille d'une condamnation, contre-attaquer pour éviter la déstabilisation du réseau, en autorisant et en encadrant les nouveaux acteurs, au lieu de livrer une bataille perdue d'avance ?

Il conviendrait donc que le Gouvernement puisse prévoir une période de six mois pour voir, en liaison avec les parlementaires, quelles mesures compensatoires pourraient être prises en faveur des bars-tabacs par suite de la mise en conformité de la réglementation relative aux opérateurs de jeux en ligne avec le droit communautaire.