Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 6 décembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Après l'article 35
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :L'amendement propose le regroupement de certaines informations dans le jaune budgétaire relatif aux collectivités territoriales. En effet, les récents débats relatifs à la loi de finances et à la loi de finances rectificative ont fait apparaître qu'un nombre croissant de dotations aux collectivités locales prennent la forme de prélèvements sur recettes, ce qui nous empêche de disposer de l'information nécessaire.
