Intervention de Charles de Courson

Cette question a beaucoup troublé la commission des finances.

L'avant-dernier alinéa de l'exposé des motifs de cet amendement est en effet libellé comme suit : « Toutefois, comme pour la dotation globale de fonctionnement, la DGES de la collectivité de Saint-Barthélemy est prélevée au profit du budget de l'État afin de couvrir l'écart entre les ressources fiscales et les charges transférées par l'État. Malgré ce nouveau prélèvement, ce solde reste toujours en défaveur de l'État et au profit de Saint-Barthélemy. »

La nécessité que les transferts soient équilibrés a donné lieu à assez de débats – et, de fait, il s'agit même d'un principe de la loi organique. La question est particulièrement intéressante lorsque le déséquilibre se produit en sens inverse de ce que l'on observe ordinairement. L'État ne pourrait-il récupérer cette surcompensation, que vous chiffrez, monsieur le ministre, à 5 millions d'euros ?