À l'occasion du récent déplacement au Maroc du Président de la République, la France et le Maroc ont signé un protocole d'accord visant à établir un partenariat stratégique pour la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien de la ligne de train à grande vitesse entre Casablanca et Tanger.
Aux termes de ce protocole, qui fixe les modalités de financement, la France offrira un financement concessionnel permettant de couvrir une part significative du montant global de ce projet, pour l'instant évalué par la partie marocaine à 1,8 milliard d'euros. Pour ce qui concerne plus particulièrement le financement du génie civil, il est prévu de compléter les financements européen et marocain par un prêt concessionnel de l'Agence française de développement, d'un montant de 200 millions d'euros.
L'amendement vise à donner à la garantie de l'État français à cette partie du financement.