Intervention de Gilles Carrez

Je ne comptais pas intervenir, mais je voudrais quand même, en réponse aux critiques de M. Nayrou et aux propos plus mesurés de Charles de Courson, rappeler quelques réalités pour qu'il n'y ait pas de malentendu entre nous.

Nous savons tous d'expérience que l'éducation nationale a des difficultés à recruter des enseignants handicapés. Il nous est arrivé à tous d'intervenir pour que tel ou tel enseignant puisse enseigner malgré son handicap : je l'ai fait moi-même en faveur de l'un d'entre eux qui avait des problèmes de vue. Mais il ne faut pas oublier qu'aujourd'hui tous les personnels techniques de l'éducation nationale, corps qui peuvent accueillir plus facilement des travailleurs handicapés, ont été décentralisés : ainsi ceux qui travaillent dans les écoles relèvent désormais des communes. Il est donc objectivement difficile pour l'éducation nationale de respecter le quota légal de personnes handicapées dans son recrutement, étant donné que la très grande majorité de ses personnels sont désormais des enseignants. Dès lors, on a donné à l'éducation nationale la faculté, qui préexiste à cet amendement, de déduire le montant de ce qu'elle dépense pour accueillir des enfants handicapés des pénalités dont elle est redevable parce qu'elle ne respecte pas cette obligation légale.

Il est très important, chers collègues, de souligner que cet effort d'accueil s'amplifie d'année en année, et que le nombre d'enfants handicapés accueillis dans nos écoles en fait que croître, ce dont nous devons nous féliciter. Grâce au recrutement de milliers d'AVS, des enfants qui relevaient auparavant d'institutions spécialisées sont de plus en plus scolarisés dans des conditions normales, avec les autres enfants de leur âge. L'éducation nationale est tout à fait dans son rôle quand elle cherche à satisfaire à ce qui est, non une obligation, mais une nécessité d'intérêt général en accueillant un nombre de plus en plus important d'élèves handicapés.