Intervention de Henri Nayrou

Avant de vous dire tout le mal que le groupe socialiste pense de cet amendement, monsieur le ministre, je voudrais rappeler quelques éléments à propos de l'obligation d'insertion des personnes handicapées créée par la loi de 2005, qui se révèle, comme on va s'en apercevoir rapidement, une loi d'affichage. Je voudrais également rappeler quelles sont les missions des auxiliaires de vie scolaire. En effet, monsieur le ministre, si le premier alinéa de son exposé des motifs peut faire croire au caractère vertueux de votre amendement, on déchante rapidement à la lecture du deuxième alinéa.

Je rappelle que le taux de chômage des personnes handicapées est proche du double du taux moyen de la population active. En effet, selon une étude de l'observatoire des inégalités, le taux de chômage des travailleurs handicapés reconnus par les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel, les COTOREP, s'élève à 17 %, contre 9 % en moyenne pour l'ensemble de la population en âge de travailler. Parmi les 25-49 ans, seuls 60 % des plus handicapés exercent une activité professionnelle, contre 87 % pour l'ensemble de la population. Les difficultés d'intégration des personnes handicapées dans le monde du travail tiennent à leur faible niveau de qualification, mais aussi au refus des entreprises et des administrations de leur faciliter l'accès à l'emploi.

En 2006, le nombre de personnes handicapées qui travaillaient était estimé à 715 000 personnes : 575 000 étaient salariés en milieu ordinaire de travail, dont 400 000 dans le secteur privé et 175 000 dans le secteur public ; 35 000 étaient travailleurs indépendants ; 105 000 travaillaient dans les établissements et services d'aide par le travail, tels les centres d'aide par le travail, qui relèvent du milieu protégé.

Quant aux auxiliaires de vie scolaire, les AVS, leurs missions sont diverses. Ils peuvent être appelés à intervenir dans les classes, en concertation avec les enseignants, pour apporter une aide aux déplacements et à l'installation matérielle de l'élève dans la classe, à la manipulation du matériel scolaire, etc. Ils peuvent aussi participer, d'une façon occasionnelle ou régulière, aux sorties de classes, ou accomplir des gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale ou paramédicale particulière. Ils peuvent encore participer à la mise en oeuvre et au suivi des projets individualisés de scolarisation.

J'ajoute que le Gouvernement a annoncé que chaque ministère devrait recruter des personnes handicapées afin d'atteindre l'objectif de 6 % de leur effectif total fixé par la loi de 1987, sous peine de voir leurs effectifs gelés. C'est là que le bât blesse.

Dans ce contexte, monsieur le ministre, votre amendement est scandaleux. Il a en effet pour objet d'exonérer l'éducation nationale de sa contribution au FIPHFP, au motif qu'elle finance des postes d'auxiliaire de vie scolaire pour les élèves handicapés. Il ne s'agit donc pas d'accorder certaines libéralités au ministère de l'éducation nationale parce qu'il embaucherait des personnes handicapées : il s'agit de lui permettre de gagner des marges de manoeuvre pour embaucher des personnes chargées de faciliter la scolarisation des enfants handicapés.

Si votre amendement est vertueux dans son principe, sa réalité est celle d'une défausse inadmissible. C'est pourquoi, bien loin de nous en contenter, nous ferons savoir qu'il est scandaleux. Le Gouvernement ne s'honore pas en proposant un tel amendement, qui détourne complètement la loi de 2005 de son but originel.