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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 6 décembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Après l'article 35

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Il s'agit d'exonérer le ministère de l'éducation nationale de sa contribution au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, le FIPHFP, compte tenu des investissements que ce ministère réalise pour l'insertion des élèves handicapés. C'est une manière de s'exonérer de cette contribution tout à fait conforme à notre volonté d'ouvrir davantage l'école aux enfants handicapés.

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