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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 6 décembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Après l'article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann :

Pour les communautés de communes, il y a donc trois catégories de taxe professionnelle – la taxe professionnelle additionnelle, la taxe professionnelle de zone et la taxe éolienne – et chaque communauté de communes peut choisir d'exonérer une seule des trois, ou deux ou les trois. C'est bien ça, monsieur le ministre ?

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