Intervention de Jean-Luc Warsmann

Notre assemblée, par l'article 130 de la loi de finances rectificative pour 2006, a mis en place un dispositif destiné aux bassins d'emploi les plus en difficulté, ceux où le taux de chômage est supérieur de trois points à la moyenne nationale, ceux qui connaissent une baisse du nombre d'emplois d'au moins 0,75 % par an et ceux qui enregistrent une baisse annuelle de la population d'au moins 0,15 %.

Cet amendement a pour but d'améliorer le dispositif en tirant les enseignements de quelques mois d'application.