Intervention de Bernard Cazeneuve

Cet amendement a déjà été évoqué dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2008, voici quelques jours.

Lorsque des établissements exceptionnels aux immobilisations à durée de vie longue sont situés sur le territoire d'intercommunalité et que les bases de taxe professionnelle diminuent très fortement et sont donc l'objet d'une compensation de la part de l'État, il convient de permettre à l'établissement public de coopération intercommunale d'accueil de procéder, pendant la durée de la compensation et s'il le souhaite, au versement de la compensation au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle. La compensation des pertes bénéficierait ainsi à l'ensemble des collectivités du département qui en subissent les effets.