Intervention de Éric Woerth
Réunion du 6 décembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Après l'article 35
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Cet amendement, déjà évoqué, concerne la taxe sur les nuisances sonores aériennes. Il vise à en augmenter le produit en portant le plafond du premier groupe d'aérodromes, auquel appartient Orly, de 40 à 68 euros afin de financer le flux de demandes supplémentaires concernant des travaux d'insonorisation de logements. Il prévoit également faire passer l'aéroport de Nantes-Atlantique du groupe 3 au groupe 2 afin que l'on puisse fixer réglementairement le taux applicable sur cet aérodrome à un niveau permettant de traiter en deux ans le flux de demandes annuelles et les demandes en attente de financement, au nombre de 300.
