Intervention de Charles de Courson

Je comprends l'intention du Gouvernement. J'observe cependant que plusieurs départements français à zone argileuse se sont heurtés à des problèmes extrêmement difficiles durant les périodes de grande sécheresse, car celles-ci ont un effet différé sur les bâtiments dont les fissures, apparemment anodines au départ, s'aggravent après plusieurs années. On peut donc considérer, dans un premier temps, que les dégâts ne sont pas liés à la sécheresse, mais à une mauvaise construction.

L'amendement précise : « dix-huit mois après le début de l'événement naturel ». Ne conviendrait-il pas, monsieur le ministre, de faire partir le délai de l'apparition du phénomène ? Je citerai, à titre d'exemple, les départements du Maine-et-Loire et de la Marne, où les fissures sont parfois apparues deux, voire trois ans après la catastrophe.