Intervention de Michel Bouvard

Cet amendement « LOLF », que j'ai cosigné avec Henri Emmanuelli, rapporteur spécial de la mission « Aide publique au développement », a un double objet. L'article 31 modifie le plafond autorisé des remises de dettes consenties aux pays pauvres très endettés et dispose que le Parlement est informé des remises consenties, mais sans préciser les modalités de cette information. Nous proposons donc de l'inclure dans l'annexe orange relative à la politique en faveur du développement.

Il serait également utile de glisser dans cette même annexe des informations détaillées sur le financement et l'activité de l'Agence française de développement qui, jusqu'à présent, fait plutôt figure de boîte noire. Depuis plusieurs années déjà, le Parlement tente de savoir ce qui s'y passe. Nous voulions qu'elle soit considérée comme « opérateur public » au sens de la LOLF, mais cela a été jugé impossible, pour des raisons d'ailleurs compréhensibles. Cependant, à lire un amendement déposé par le Gouvernement sur le projet de loi de finances rectificative, je suis plus que jamais enclin à réclamer des détails sur l'activité de l'AFD : il apparaît en effet que l'agence assure en partie la trésorerie du ministère de l'agriculture, en proie à des difficultés dans la réorganisation de ses budgets opérationnels de programme.