Intervention de Charles de Courson

Le Gouvernement peut-il également préciser quel sera l'impact de cette mesure sur les capitaux propres de la SNCF ? Le montant repris est de 8,2 milliards. La contribution de l'entreprise publique au SAAD ayant été très faible – 5 ou 6 % –, celui de la soulte devrait être de 500, voire 700 millions au plus. Ce sont donc en réalité 7,5 milliards de dette qui vont être repris. Cependant, même dans ces conditions, la SNCF sera-t-elle en mesure de constituer des provisions sur les régimes de retraites pour 2007 ? Étant son propre assureur, elle y est en effet obligée par les normes IFRS. Devant la commission des finances, la présidente de la SNCF a avancé, pour le montant de ces provisions, un chiffre qui nous a fait frémir : quatre à cinq fois le montant des capitaux propres ! Même avec 7,5 milliards supplémentaires, la SNCF pourra-t-elle remplir ses obligations avant la fin mars 2008, lorsqu'elle publiera ses comptes de l'année en cours ?