Intervention de Jean Launay

J'ai déjà évoqué notre volonté de renforcer la taxe instaurée sur les voitures particulières les plus polluantes. Nous reprenons ici, sous forme d'amendement, une disposition contenue dans la proposition de loi que nous avons examinée jeudi. La fiscalité doit en effet jouer un rôle incitatif fort en faveur des économies d'énergie, dès lors que les ménages disposent d'une réelle liberté de choix – ce qui n'est pas le cas de tous, tant la hausse des prix, et notamment de celui du fioul, place certains d'entre eux dans une situation difficile.

Pour inciter ceux qui en ont les moyens à faire le bon choix, nous proposons de renforcer la taxe additionnelle à la taxe sur les cartes grises pour les véhicules les plus polluants – dont le produit est affecté à l'ADEME – en majorant de 50 % le taux applicable aux véhicules qui émettent plus 250 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre ou dont la puissance fiscale est supérieure à quinze chevaux.