Intervention de Didier Gonzales

Je me réjouis de l'adoption du plan gouvernemental de lutte contre les nuisances aériennes, annoncé mardi, et qui va dans le sens de ce qu'attendent les populations survolées. Aujourd'hui, près de trois ans sont nécessaires pour traiter une demande d'aide à l'insonorisation. L'amendement qui vous est proposé a un triple objectif : simplifier le calcul de la TNSA – la taxe sur les nuisances sonores aériennes –, sécuriser les prévisions de recettes et augmenter l'enveloppe globale de façon à respecter les objectifs du Grenelle de l'environnement.

S'agissant d'abord de la simplification du calcul de la TNSA, force est de constater que le dispositif actuel est illisible. Je vous laisse en juger : « Cette taxe est assise sur le logarithme décimal de la masse maximale au décollage des aéronefs, modulé par des coefficients prenant en compte, dans un rapport de 0,5 à 120, l'heure de décollage et les caractéristiques acoustiques de l'appareil. » (Rires.) Notre amendement propose une taxation bien plus simple, dans l'esprit de la taxe « Chirac » : un euro par passager, un euro et demi pour les longues distances et 5 euros par tonne de fret. À titre de comparaison, la contribution est de 3 euros par passager à Zurich et à Chicago.

S'agissant ensuite de la sécurisation des recettes, la complexité de la TNSA a conduit, dans le passé, à de graves déconvenues, obligeant le Gouvernement à modifier cette taxe à plusieurs reprises en seulement trois ans, sans pour autant atteindre les objectifs attendus. En prélevant un euro par passager, comme nous le proposons, le résultat final est assuré.

Enfin, il s'agit d'augmenter l'enveloppe globale et de se conformer aux objectifs de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires. Aujourd'hui, les recettes de la TNSA sont encore inférieures aux 110 millions d'euros par an recommandés par l'ACNUSA. La taxation par passager permettra de répondre à cet objectif, dans les délais fixés par le Grenelle de l'environnement.