Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 6 décembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Après l'article 28
Jean-Marie Le Guen, président :Je mets aux voix l'amendement n° 221 , modifié par le sous-amendement n° 288 , compte tenu de la suppression du gage.
(L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
