Intervention de Michel Bouvard

Cet amendement a pour objet de mettre fin à une absurdité en matière de taxation. Quand on embouteille de l'eau minérale dans notre pays, on paie une taxe spécifique. Quand une société exporte cette eau, elle paie à nouveau la même taxe. Il y a donc une double taxation pour un même produit, ce qui est de nature à pénaliser certains lieux de production, voire, lorsqu'ils sont situés à proximité d'une frontière, à favoriser la délocalisation à l'étranger de la plateforme gérant l'exportation. Avec notre amendement, nous proposons d'en revenir à une taxation simple.