Intervention de Jean Launay

Le premier signataire de cet amendement, présenté par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, est Jean-Louis Dumont dont chacun sait l'implication dans le domaine du logement, et la fine connaissance qu'il a de celui-ci.

L'amendement rappelle que certains groupes immobiliers internationaux ont multiplié, ces dernières années, les opérations immobilières spéculatives en France, particulièrement à Paris. De l'aveu même de ces groupes, leur stratégie de valorisation repose sur la rotation accélérée de leurs actifs, c'est-à-dire sur un cycle d'achat d'immeubles et de revente accéléré, afin de tirer toujours plus haut les prix du marché.

Jean-Louis Dumont insiste beaucoup pour que nous développions l'idée contenue dans cet amendement et pour que nous convainquions nos collègues de son bien-fondé. En effet, il ne faut pas inciter au développement de telles opérations car elles déstabilisent le marché en créant une bulle spéculative.

Avec cet amendement, nous proposons d'offrir aux départements la faculté de relever le plafond des droits d'enregistrement ou de la taxe de publicité foncière sur de telles opérations spéculatives. Afin de ne pas pénaliser les opérations des particuliers ou des petites entreprises, cette faculté serait limitée aux transactions portant sur des surfaces supérieures à 700 mètres carrés. À titre d'exemple, il n'y a à Paris que 211 logements d'une superficie supérieure à 500 mètres carrés sur 1,4 million de logements. Il s'agit d'un amendement ciblé, qui vise à enrayer un phénomène de bulle spéculative et à permettre aux départements de surtaxer les acquisitions réalisées dans ces conditions en relevant le taux de la taxe de 3,6 % à 3,9 %.