Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 6 décembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Après l'article 27
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Cet amendement nous est soumis régulièrement et nous le repoussons tout aussi régulièrement. Monsieur Vannson, laissez-moi vous rappeler rapidement à quel point les exonérations et dégrèvements de taxes d'habitation fonctionnent bien.
Plusieurs cas de figure existent. Prenez un étudiant RMIste, par exemple, – il est exonéré. L'étudiant très aisé, au contraire, paie sa taxe d'habitation. Quant à celui qui se trouve entre les deux, s'il exerce des petits boulots et dispose d'un revenu modeste, il bénéficie du dégrèvement au-delà de 3,44 % de son revenu fiscal.
Toute une panoplie existe donc bien qui va de l'exonération au paiement intégral avec, entre les deux, des dégrèvements partiels. Il n'y a donc aucune raison de traiter les étudiants à part. Ils entrent parfaitement dans le cadre des exonérations et dégrèvements de la taxe d'habitation prévus.
