Intervention de François Vannson

Cet amendement concerne la taxe d'habitation payée par certains étudiants. À cause du nombre limité de logements dans les résidences étudiantes, de nombreux étudiants ont recours au logement privé, plus coûteux, évidemment, que les autres formes d'hébergement. En effet, sur les 2,2 millions d'étudiants, 59 % habitent dans un logement distinct du domicile parental, parmi lesquels 36 % vivent en location seuls ou en colocation. Le recours à un logement privé occasionne pour eux un coût supplémentaire : la taxe d'habitation. En effet, les étudiants logés en résidence universitaire gérée par les CROUS et ceux qui occupent une chambre dépourvue d'entrée distincte chez un particulier ne sont pas redevables de la taxe d'habitation.

Certes, certains étudiants peuvent bénéficier d'un plafonnement de ladite taxe en fonction de leurs revenus, selon les dispositions de l'article 1414-A du code général des impôts. Néanmoins, afin de garantir davantage d'égalité entre les étudiants et pour ne pas pénaliser ceux qui travaillent pour payer leurs études, il serait légitime que tous, sans distinction, soient exonérés de la taxe d'habitation : les résidents en foyers et résidences universitaires tout comme les locataires, les sous-locataires et les propriétaires. Afin d'éviter les abus, le présent dispositif propose de limiter aux étudiants âgés de moins de vingt-six ans le champ d'application de l'exonération. Une telle mesure permettrait de supprimer une charge non négligeable pour les étudiants qui disposent souvent de ressources financières limitées.