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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 6 décembre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Je vais m'efforcer d'être le plus bref possible puisque j'avais eu l'occasion d'évoquer ce sujet lors du vote du budget du tourisme.

Monsieur le ministre, on peut souhaiter une simplification du système d'immatriculation des véhicules et je pense d'ailleurs que les dispositions prévues vont dans le bon sens. J'attire néanmoins votre attention sur un point qui m'a conduit à poser des questions écrites – auxquelles vous avez bien voulu répondre – au sujet de l'identification départementale.

Il est souhaitable que les acteurs du secteur du tourisme continuent à disposer d'un élément d'enquête précieux pour mesurer les flux de fréquentation touristique. Ce sont en grande partie des « enquêtes parkings » qui permettent aujourd'hui de mesurer la fréquentation des sports d'hiver ou bien celle du littoral. Grâce à ces enquêtes, on peut connaître les origines de la clientèle et donc mieux organiser son accueil et mieux déterminer les marchés porteurs.

Or, si l'apposition de l'origine départementale sur la plaque d'immatriculation devient facultative, ainsi que le précise la réponse que j'ai obtenue à l'une de mes questions écrites, toute une partie de l'information nécessaire à la connaissance des flux touristiques va disparaître. Cette information a d'ailleurs déjà en partie disparu avec le traitement des chèques puisque les cartes bancaires ne permettent pas d'obtenir le même niveau ni la même qualité d'information.

Je plaide donc ici en faveur des acteurs du secteur touristique et notamment pour un organisme qui dépend de l'État nommé ODIT France – Observation, développement et ingénierie touristique –, groupement d'intérêt public comprenant, sous l'égide du secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme, plusieurs services de l'État. Si nous n'avons plus, demain, ce moyen de mesure des flux particulièrement facile d'utilisation, nous serons obligés de réaliser des enquêtes-sondages de fréquentation beaucoup plus coûteuses pour ne pas dire prohibitives.

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