Intervention de Charles de Courson

On pourrait intituler cet amendement « l'amendement espagnol ». En effet, tout le monde a conscience de la nécessité de lutter contre le tabagisme et le dispositif obligeant – à moins de devenir totalement non-fumeurs – les bars, restaurants et tabacs à créer une partie fumeurs soumise à des normes strictes, paraît fondé.

Il existe néanmoins un problème concernant les petits établissements, ceux dont la superficie n'excède pas cent mètres carrés, pour lesquels la mise aux normes d'un espace non-fumeurs présente un coût élevé pour un faible espace. Les Espagnols ont résolu la question en donnant au responsable d'un établissement de moins de cent mètres carrés le choix de le rendre soit entièrement pour fumeurs, soit totalement pour non-fumeurs. Ainsi n'existe-t-il pas d'espace mixte pour les établissements de cette catégorie, tandis que ceux dont la surface est supérieure à cent mètres carrés sont soit pour non-fumeurs, soit pour fumeurs, soit mixtes dans l'hypothèse de l'installation d'un dispositif aux normes.

En outre, dans un souci d'aménagement du territoire, qu'il s'agisse des quartiers sensibles ou des zones rurales, il convient d'adapter le dispositif au cas particulier des bars-tabacs. Ainsi, l'amendement permet aux collectivités locales de réduire la base de la taxe professionnelle pour ces établissements, disposition qui explique le dépôt de cet amendement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. Vous pouvez ainsi constater que je vous dis tout, chers collègues. (Sourires.)