Intervention de Michel Bouvard

Cet amendement concerne les librairies indépendantes de référence. Il y a quelques semaines, le Président de la République a reçu d'éminentes personnalités du milieu de l'édition qui lui ont fait part de leurs préoccupations sur le risque de paupérisation susceptible de toucher notre pays dans le secteur de la diffusion du livre.

Il ne s'agit pas de remettre en cause l'existence de grands réseaux de distribution ou l'intérêt des grandes surfaces pour la diffusion de produits culturels, mais bien de faire en sorte que les charges supportées par les libraires indépendants soient mieux prises en considération. En effet, ils reçoivent souvent un nombre considérable de titres qu'ils s'efforcent de lire afin de les présenter le mieux possible. Ces librairies sont un lieu de dialogue avec les lecteurs et contribuent donc à la diffusion massive d'ouvrages, et donc à l'enrichissement de la diffusion culturelle en France.

Les librairies indépendantes étant soumises à une concurrence de plus en plus vive de la part de la grande distribution et compte tenu de l'importance des immobilisations et des investissements que nécessite le métier de libraire, nous proposons de les soutenir par le biais d'un régime d'exonération de la taxe professionnelle.

Les critères permettant à ces librairies indépendantes de référence de bénéficier de cette exonération seraient définis par le Centre national du livre qui leur attribuerait un label après avis d'une commission d'experts, sauf délibération contraire des collectivités territoriales. Le dispositif entrerait en vigueur à partir de 2009, une année complète étant nécessaire pour référencer les librairies et pour garantir la qualité de la démarche.