Intervention de Jean Launay

Il est bon de s'attarder quelque peu sur cet amendement. À ce stade de la discussion, je voudrais dire à la fois ma satisfaction et ma surprise.

Satisfaction, parce qu'en déposant la semaine dernière sa proposition de loi, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche a fait avancer le débat en posant la question de la rente pétrolière – n'ayons pas peur du mot. Et surprise : je remercie Frédéric Lefebvre de ses compliments, mais je rappelle tout de même que, par le passé, vous n'avez pas eu de mots assez durs pour critiquer toute forme de taxation exceptionnelle des compagnies pétrolières, dont la majorité actuelle a toujours rejeté le principe. Ce qui était impossible il y a quelques semaines devient aujourd'hui, comme par enchantement, possible ! Je veux croire que c'est parce que nous nous sommes montrés déterminés à poser la question du pouvoir d'achat que vous avez fini par prendre conscience des difficultés rencontrées par la plupart des ménages français pour remplir leur cuve de fioul ou faire leur plein d'essence, et que vous proposez aujourd'hui cet amendement sous-amendé par le Gouvernement.

Si les termes que vous employez sont moins forts que les nôtres – vous ne parlez pas de taxation de la rente pétrolière –, l'amendement proposé avance néanmoins l'idée que les entreprises de raffinage et de distribution de carburants pétroliers auraient profité, dans des conditions favorables, du mécanisme général de provision pour hausse des prix, et que l'on pourrait donc instaurer un prélèvement exceptionnel et créer un fonds social. Le Gouvernement saisit la balle au bond en proposant, par le sous-amendement n° 285 , la création d'un fonds social pour le chauffage des ménages.

Personnellement, monsieur le ministre, je m'interroge sur le bon respect des règles budgétaires. Tout d'abord, vous adoptez le principe d'une taxation, mais en remettant en cause le principe de non-affectation des recettes et des dépenses, ce qui semble un peu étrange. Ensuite, le III du sous-amendement me paraît difficilement compréhensible : je souhaiterais que M. le ministre explicite la différence entre les versements et la taxe – qui, je l'avoue, m'a laissé quelque peu dubitatif.

Pour conclure, je me réjouis que nos propositions puissent faire avancer le débat. Pour autant, monsieur le rapporteur général, je n'emploierais pas le terme « consensus ». Simplement, cette discussion prend enfin acte des difficultés de nombreux ménages, et propose peut-être un début de solution.